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Les avis d’urbanisme

1. Tant que le SCoT de l’Angoumois n’est pas opposable, les communes situées à moins de 15 km de l’agglomération d’Angoulême ne peuvent pas ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation (art. L122-2 du Code de l’Urbanisme). Elles peuvent déroger à cette règle avec l’accord du syndicat mixte en charge de l’élaboration du SCoT. Le Syndicat Mixte de l’Angoumois ne peut refuser une dérogation que si l’urbanisation présente des inconvénients au regard de l’environnement, de l’activité agricole et des communes voisines.

Les dérogations pour l’ouverture à l’urbanisation (cliquez pour dérouler)

2010.06.18 - Commune de Nersac : Demandes de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation :

PDF - 791.5 ko

2010.06.19 - Commune de Touvre : Demandes de dérogation pour l’ouverture à l’ urbanisation :

PDF - 1.6 Mo

2010.12.23 - Commune de Champniers : Demandes de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation :

PDF - 3.7 Mo

2010.12.24 - Commune de La Couronne : Demandes de dérogation pour l’ouverture à l’urbanisation :

PDF - 1.1 Mo

2011.05.10 - Commune de Claix : Demandes de dérogation pour l’ouverture à l’ urbanisation :

PDF - 4.4 Mo

2011.05.11 - Commune de Soyaux : Demande de dérogation pour l’ouverture à l’ urbanisation :

PDF - 691.5 ko

2011.07.12 - Commune de Saint Saturnin : Demandes de dérogation pour l’ouverture à l’ urbanisation :

PDF - 1 Mo

2011.11.13 - Commune de La Couronne : Demande de dérogation pour l’ouverture à l’ urbanisation :

PDF - 817.4 ko

2. Le Comité syndical formule des avis en tant que Personne Publique Associée sur les projets de PLU des communes du périmètre du SCoT et limitrophes de celui-ci, soit 70 communes au total (art. L123-8 et L123-9 du Code de l’Urbanisme).

Il se prononce au regard des dispositions des articles L110 et L121-1 du Code de l’Urbanisme qui s’imposent aux SCoT et aux PLU. À ce titre, le Syndicat Mixte a demandé à chaque maire d’être, dès à présent, sollicité sur l’élaboration, la modification et la révision des documents d’urbanisme.

Lettre aux maires des communes du SCoT :

PDF - 25.9 ko

Lettre aux maires des communes limitrophes du SCoT :

PDF - 26.1 ko

Les avis sur les PLU (cliquez pour dérouler)

2010.09.20 - Commune de Saint-Saturnin : Projet de PLU - Avis du syndicat mixte de l’Angoumois en tant que personne publique associée :

PDF - 42.5 ko

2010.09.21 - Commune de Touvre : Projet de PLU - Avis du syndicat mixte de l’Angoumois en tant que personne publique associée :

PDF - 72.9 ko

2010.12.22 - Commune de Claix : Projet de PLU - Avis du syndicat mixte de l’Angoumois en tant que personne publique associée :

PDF - 391.5 ko

2011.02.08 - Commune de Pranzac : Projet de PLU - Avis du Syndicat mixte de l’Angoumois en tant que personne publique associée :

PDF - 25.4 ko

2011.02.09 - Commune de Chazelles : Projet de PLU - Avis du Syndicat mixte de l’Angoumois en tant que personne publique associée :

PDF - 25.9 ko

2012.10.12 - Commune de Touvre : Projet de PLU - Avis du Syndicat mixte de l’Angoumois en tant que personne publique associée :

PDF - 419 ko

2012.10.13 - Commune de Dignac : Projet de PLU - Avis du Syndicat mixte de l’Angoumois en tant que personne publique associée :

PDF - 2 Mo

2012.10.14 - Débat d’orientations sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PDF - 51.7 ko
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